Statuts de l’association

(validés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2016)

ARTICLE 1 : NOM DE L’ASSOCIATION
Il est fondé une association sans orientation politique et indépendante de toutes conceptions religieuses ou partisanes, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Les Compagnons du 8 Novembre 1942 – Actes de Résistance – Mémoire et Recherche. Les membres s’engagent à ne pas attribuer l’action des résistants lors du débarquement allié dans la nuit du 7 au 8 novembre 1942 en Afrique du Nord à un groupe religieux, communautaire ou politique particulier, de même qu’ils s’interdisent d’influencer en ce sens le travail des historiens.

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

Cette association se donne pour objet de :

Obtenir la reconnaissance officielle des actions de résistance du 8 Novembre 1942, ou encore dénommés Le coup d’Alger, comme actes de résistance française et le 8 Novembre 1942 comme le premier débarquement allié sur le sol français.
Rappeler et célébrer le souvenir des participants au 8 Novembre 1942, qui ont permis le débarquement des forces alliées anglo-américaines en Afrique du Nord dit opération Torch.
Rendre hommage aux derniers Compagnons vivants de cette épopée et recueillir leur témoignage.
Susciter, encourager et financer des recherches historiques et publications universitaires traitant de cette période, afin de rendre visibles ces actes oubliés et d’éveiller l’intérêt des institutions responsables de l’enseignement de l’histoire.
Organiser des rencontres régulières d’historiens et de chercheurs, amateurs, universitaires ou professionnels.
Conseiller et encourager les éventuels donateurs d’archives à les déposer dans des institutions qualifiées, aux fins de conservation et d’étude.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être modifié par décision du conseil d’administration, puis ratification par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres adhérents, qui paient une cotisation annuelle et ont droit de vote
b) Membres adhérents à vie, qui paient un droit d’entrée et ont droit de vote
c) Membres adhérents bienfaiteurs, qui paient une somme supérieure au droit d’entrée fixé par l’assemblée générale et ont droit de vote
d) Membres donateurs. En soi la donation ne confère pas le droit de vote
e) Membres d‘honneur, qui ne paient pas de cotisation ou de droit d’entrée et n’ont pas de droit de vote

ARTICLE 6 : ADHÉSION
Le conseil d’administration statue sur les demandes d’adhésion. Tout-e candidat-e agréé-e devient membre de l’association après avoir signé le règlement intérieur.

ARTICLE 7 : COTISATIONS, DROITS ET OBLIGATIONS
Le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrée sont fixés par le conseil d’administration et votés en assemblée générale.
Tout membre, ou candidat à l’adhésion qui le demande, reçoit un exemplaire des statuts.

ARTICLE 8 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation, laquelle est prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement convoqué par lettre et entendu par le bureau.

ARTICLE 9 : AFFILIATIONS
L‘association peut signer des conventions, des partenariats et autres formes de contrats avec d’autres associations, unions ou regroupements par vote en assemblée générale de la majorité des membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont les suivantes :

Les droits d’entrée et les cotisations ;
Les dons et legs privés ou les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des institutions ;
Toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se compose de l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale se réunit annuellement.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seuls les points à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et présente le rapport moral et d’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres à jour de leur cotisations présents ou représentés par un mandat.
Les votes sont exprimés à main levée, sauf demande expresse d’un membre présent de vote à bulletins secrets.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les principales résolutions sont consignées dans un procès-verbal.
L’assemblée générale pourra recevoir des invités sur proposition du président. Ces invités n’ont pas le droit de vote.
Lors des assemblées générales électives, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée sauf demande d’un membre de vote à scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortant.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande écrite de la majorité des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour modifier les statuts, dissoudre l’association ou pour tout autre motif important.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins deux membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le conseil peut pourvoir à son remplacement jusqu’à l‘assemblée générale suivante. Les fonctions des membres ainsi choisis prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
La représentation de l’association en justice s’effectue par le président.

Le conseil d’administration se réunit au minimum tous les six mois sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. La réunion peut s’effectuer par tout moyen de télécommunication de groupe.
Un membre du conseil absent à trois réunions consécutives et non excusé sera considéré comme démissionnaire du conseil.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

ARTICLE 14 : BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’au moins deux membres.
Le président représente l’association et à ce titre il est le seul à pouvoir signer tout acte qui engage l’association.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le trésorier tient un registre des pièces comptables, des relevés de banque et un journal des recettes et dépenses annuelles qu’il présente à jour à l’assemblée générale.

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau, ratifié par le conseil d’administration, puis approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION
L’association est dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire (article 12) à la majorité des suffrages exprimés.
Sur décision de l’assemblée générale extraordinaire, les éléments d’actifs sont dévolus à une ou plusieurs institutions, association ou fondation, ayant des objectifs historiques et scientifiques similaires à ceux de l’association.

Fait à Paris, le 10 décembre 2016

La présidente, Nicole Cohen-Addad

Le trésorier, Bernard Valluis